FICHE DE LECTURE SUR UN MENTEUR

 

 

Fort heureusement, notre pays possède encore de vrais journalistes d’investigation, Fabrice ARFI et la rédaction de MEDIAPART, l’affaire Cahuzac, en bloc et en détail, éd. Don Quichotte 2013.

 

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On peut lire dans la conclusion de Edwy Plenel, PAGE 275 :

«L’ argent organisé à même enseigne que le crime organisé»,  clamait Roosevelt lors de la crise des années 30.

 

C’est encore vrai aujourd’hui, mais attention, il ne faut pas tout mélanger. La comparaison est exacte en ce qu’ils ont l’un et l’autre un réseau organisé et pérenne de la fraude. Mis à part cet aspect, l’argent organisé

 n’est pas le crime organisé même si les malversations qui en résultent sont très graves, même si les chemins de l’un et de l’autre se croisent dans les paradis fiscaux et même si les méthodes mafieuses pénètrent les sphères dites de l’économie saine.

 

Il est une autre confusion à ne pas faire : ce ne sont pas les mafias qui ont inventé les paradis fiscaux

, elles ne les ont découverts que lorsqu’elles industrialisèrent leurs activités.

 

 

 

PAGE 281

«Dès que l’argent franchit les frontières, la loi de la jungle prévaut», a pu affirmer le juge Renaud Van Ruymbeke.

 

Ceci est vrai et la raison n’est pas tant dans l’esprit «truand» de ceux qui font circuler l’argent dans le monde que dans le fait qu’il n’y a pas un droit substantiel des affaires au niveau international pour endiguer les abus. 

Le droit international privé a pour objet de régler les conflits de lois et non pas d’édicter des règles communes de comportement qui s’appliqueraient à tous les pays. 

Certes, il y a la Lex mercatoria, sorte de règle coutumière internationale créée par les commerçants pour unifier certaines pratiques du marché international. Règles qui deviennent de simples exceptions tolérées au droit commun des Etats. Il s’agit simplement d’un droit annexe accepté.

Or, ces règles se trouvent enveloppées dans le phénomène de la mondialisation. Aussi, à l’heure de la société post-industrielle, de la société gouvernée par la finance pour produits dématérialisés, les pratiques du marché mondial se sont auto-fabriquées à seule fin de se soustraire aux droits nationaux. Certains appellent cela la nouvelle Lex mercatoria. Mais celle-ci est très différente de l’ancienne car sa finalité est très différente. Au surplus, les pratiques qu’elle a auto fabriquées n’ont pas reçu l’adhésion des Etats. Tout au plus, ceux-ci ont «fermé les yeux». 

Bien pire, les Etats n’ont pas de prise sur ces pratiques que dans les effets produits sur leur territoire.  Et l’on sait que ces pratiques sont essentiellement gouvernées par les multinationales. or celles-ci sont intouchable non seulement à cause de leur puissance  mais se sont des groupes de sociétés qui n’ont pas la personnalité morale, qui ne sont donc pas des sujets de droit en tant que tel. Ce sont leurs sociétés filiales ou autres types d’entités juridiques qui, au sein du groupe, ont cette personnification. Autrement dit, les multinationales sont apatrides

, alors que leurs filiales ont la nationalité du pays du territoire d’accueil et donc la jouissance des droits que confère ce pays (y compris les avantages fiscaux). Ce système juridique donne quoi «jouer» avec les règles de droit pour élaborer de beaux montages juridiques

, avec ou sans paradis fiscaux intégrés. Or, la licéité formelle de tels montages n’empêche pas qu’ils sont criminogènes.

Les multinationales sont donc juridiquement dans un état sauvage où, bien entendu, règne la loi de la jungle. 

CQFD.

Irrémédiable ?

 

Il y a pire : Les Etats-nations s’ils ne dominent plus la jungle du marché mondialisé, en fournissent complaisamment les outils.

Pour ne citer que quelques exemples il suffit de poser quelques questions : 

Qui a organisé le fameux «forum shopping» en donnant au siège statutaire la préséances sur le siège réel ? Les auteurs des premières directives de l’Europe des six dont des arrêts de la Cour de Justice de Luxembourg

 ont confirmé le bon usage selon le principe du libre établissement.

Qui a demandé aux Etat-membre de la jeune CEE de conférer aux dirigeants des sociétés anonymes un pouvoir omnipotent en le détachant du mandat social (à objet limité et contrôlé par l’assemblée) pour l’élargir à tout acte entrant dans l’intérêt social ? Les juristes allemands lors de l’élaboration de la première directive (sur les nullités des actes sociaux). Système qui serait concevable à condition que les contrôles des actes de gestion se fassent effectivement avant plainte pour abus des biens sociaux.

Qui a inventé la banque correspondante ? Tout bonnement la nouvelle Lex mercatoria. Cette «trouvaille» juridique facilite certes le contrôle des origines des fonds circulant à l’ international, mais repose sur un postulat totalement utopique : que le premier contrôle est si parfait...qu’il dispense des suivants. Rapidité de circulation oblige ! 

Un bel exemple de fraude par cet outil se trouve illustré dans l’une des affaires de blanchiment (avec le Pakistan) du Sentier

.

 

L’énumération complète de l’ensemble des dispositions légales ouvrant sur la fraude serait bien longue à faire

.

A approfondir !

 

PAGE 278

«Tous pourris» dit le bon peuple qui n’y peut mais.

Et pourtant, tous ne sont pas pourris. Non tous ne sont pas pourris. L’homme de notre siècle n’est ni plus mauvais, ni meilleur que ses ancêtres. C’est l’environnement social, éloigné de la vraie nature qui fait la différence.

La vérité, comme le relève Edwy Plenel, c’est qu’il s’agit du système tout entier. C’est le système, l’organisation constitutionnelle de la société d’aujourd’hui qui contamine, plus ou moins vite, plus ou moins profondément ceux qui entrent dans les sphères de pouvoir.

Se pose alors une question : ce système par quoi est-il pourri ? 

Par l’argent ?

Certes ! 

 

Mais l’argent roi n’est qu’un phénomène secondaire. Il faut creuser davantage pour s’apercevoir qu’il n’est que la résultante d’une organisation sociale technicienne. D’une société où l’homme se croit libre parce qu’il est devenu très agile dans le clic, où l’homme se croit intelligent parce qu’il court à la solution facile, rapide, purement formelle que peuvent donner la mécanique et l’informatique

Dès lors, vivant dans le formel, l’homme en oublie les valeurs humaines. Tout simplement ! 

Il serait temps de lire et relire Jacques Ellul

.

 

PAGE 285

« La politique ne supporte pas le mensonge ». Ce serait une phrase de François Hollande tirée de son livre de 2006 «Devoirs de vérité». 

En réalité, c’est le peuple qui ne supporte plus le mensonge. En cette période de crise longue et profonde, les français savent bien qu’ils sont les premières victimes des mensonges de nos gouvernants, de cette élite politique et industrielle qui fait du secret d’Etat et de la non transparence un mode de gouvernance et se font une fierté d’en connaitre tous les mécanismes.

 

Le mensonge Cahuzac fut un choc, un énorme choc pas tellement parce que cet homme de Bercy vivait l’opposé de ce qu’il imposait à ses administrés. Il a eu son précédent ! 

 

Jérôme Cahuzac a été plus que menteur, il a été parjure devant le Président François Hollande, devant le représentant de la République. Jusque là, jamais aucun menteur politique n’était allé jusqu’à bafouer la démocratie et le peuple français. Quant au repentir

 que Jérôme Cahuzac a officialisé à l’occasion d’aveux tardifs ( après quatre mois de mensonge), il est possible de se demander ce qu’il vaut puisqu’il tenta dès le lendemain de reconquérir ses voix dans son ancienne circonscription...

 

 

EN FIN DE COMPTE

Il est clair que le mensonge Cahuzac est avant tout une affaire d’homme et que cet homme doit en répondre personnellement et pleinement.

 

Mais le choc de cette affaire est aussi révélateur de toutes les disfonctions de notre démocratie, causes directes de la crise actuelle. 

Y porter remède ne signifie pas sauver le parti au pouvoir, ni permettre à l’opposition de se servir de cette affaire pour préparer l’alternance.

Il faut impérativement revoir, sur tous les plans, les règles de gouvernement politiques, financiers, économiques et sociologiques.

Bon courage Monsieur le Président Hollande.

 

Claude Ducouloux-Favard

 Août 2013

 

www.cducoulouxfavard.fr